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Fraude fiscale : Bercy veut durcir les sanctions
Valérie Pécresse, ministre du Budget a confirmé les informations révélées par Les Echos hier : Bercy va renforcer et alourdir les sanctions financières applicables en cas de fraude fiscale. Le...
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PLFR 2012 : la mesure anti « donation-cession »de titres
Dans le cadre du Collectif budgétaire de fin d’année, Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, ont présenté mercredi 14 novembre en Conseil des...
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Le coût de la fraude fiscale en France
La presse s’est fait écho ces derniers jours des chiffres de la fraude fiscale en France. Elle est telle qu’évaluée dans un rapport par le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui) et commenté...
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Comment le Gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale
Dimanche, dans l’émission « Grand rendez-vous Europe 1 / I-Télé / Le Parisien » le ministre délégué au Budget – Bernard Cazeneuve - a souligné l’importance de la lutte contre la fraude fiscale. Il a...
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Budget 2014 : les débats budgétaires débutent sur fond de grogne fiscale…
C’est aujourd’hui – mardi 15 octobre – que les débats parlementaires sur le budget 2014 commencent à l’Assemblée Nationale. Dans une ambiance de ras le bol fiscal, ce sont 18 milliards d’euros que le...
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La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale vue par le G5
Le 28 avril 2014 étaient réunis à Paris, les ministres des Finances du G5 – France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni. Cette réunion avait pour ambition de contribuer à lutter efficacement contre...
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Fraude fiscale : 2014 sera certainement un bon cru
Jeudi 22 mai, Michel Sapin (ministre des Finances) présidait le Comité national de lutte contre la fraude. Il présentait à cette occasion le Plan national de lutte contre la fraude aux finances...
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Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards de recettes en 2016
Selon Bercy, depuis la mise en place en 2013 de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, près de 44 000 contribuables ont décidé de se présenter à l’administration...
View ArticleSi vous détenez un compte à l’étranger, voilà ce que vous risquez
La tenue du procès de Jérôme Cahuzac remet sur le devant de la scène le sujet de la détention d’un compte à l’étranger. Ce n’est pas la détention d’un compte à l’étranger qui est illégale mais le fait...
View ArticleEtre rémunéré pour avoir dénoncé un fraudeur ?
Le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé fin 2015 vouloir rétribuer ceux qui donnent des informations dans les affaires de fraude ou d’évasion fiscale. Ce sera peut-être bientôt chose faite,...
View ArticlePLFR 2016 : les mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Alors que les parlementaires continuent d’examiner le projet de loi de Finances pour 2017, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016 a été présenté. Il comprend plusieurs mesures fiscales...
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